Mentions légales
La Plaque Est – CCAS souhaite établir une relation de confiance avec les lecteurs de son site Internet, dans le respect des lois en vigueur sur la protection de la vie privée. Conformément aux dispositions prévues par la loi pour la confiance dans l’économie (LCEN), qui fixe les obligations précises pour les éditeurs professionnels de site Web, veuillez trouver ci-dessous les mentions légales de ce site.

Identification et publication
Le site https://cestdanslest-ccas.fr/est édité par la Plaque Est – CCAS, dont le siège social est sis à 56 Rue Jean Monnet, 68200 Mulhouse, numéro SIRET – à venir.
E-mail : ccas.est-com@asmeg.org
Le Directeur de la publication est Madame Aurore Pexoto, Directrice Interterritoriale de la Plaque Est.

Hébergeur
La société OVH, société par actions simplifiée, au capital de 10.000.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROUBAIX-TOURCOING sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé à ROUBAIX (59100), 2 rue Kellermann – Téléphone : 0820 32 03 63.

Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site https://cestdanslest-ccas.fr/ est protégé par la législation française sur le droit d’auteur et le droit des marques.
L’ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adressehttps://cestdanslest-ccas.fr/ sont la propriété exclusive de la Plaque Est – CCAS.
L’accès au Site n’entraîne aucune cession des droits susvisés.
Les droits d’utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif.
L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de la Plaque Est – CCAS.
En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du Site, la Plaque Est – CCAS se réserve le droit de prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

Lien hypertexte
Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur du présent site.
L’éditeur du site n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité.
L’éditeur du site ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.

Protection des données personnelles et Cookies
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité des données personnelles disponible en Pied de Page.

Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.