Pour le personnel statuaire et non statutaire :

Le salarié bénéficie d’un droit à congé en cas de maladie ou d’accident de son enfant de moins de 16 ans dont il en assume la charge, constaté par un certificat médical.

La durée de ce congé est au maximum de 6 demi-journées par an, et 4 des 6 demi-journées sont rémunérées jusqu’au 12 ans de l’enfant.

Elle est portée à 10 demi-journées par an si l’enfant est âgé de moins d’1 an, ou si le salarié assume la charge d’au moins 3 enfants âgées de moins de 16 ans.

Pour les CDD présents aux effectifs depuis au moins 3 mois :

Les mères et pères de famille dans l’obligation de rester à leur domicile pour garder leur enfant malade bénéficient de 10 jours d’absence rémunérée par année civile sur présentation d’un certificat médical au nom et prénom de l’enfant.

Les congés pour enfant malade sont proratisés en fonction de la durée du contrat de travail du salarié.