Accident de trajet ou accident de travail ?
Accident de Trajet ? Accident de Travail ? Vous trouverez ci-dessous les réponses à ces questions, et quoi qu’il en soit, l’un ou l’autre il est nécessaire de le déclarer.
Mais en fait, c’est quoi la différence ?
Accident de trajet
Il s’agit d’un accident qui se produit lors du parcours normal aller-retour effectué par le salarié entre :
- le lieu de sa résidence principale (ou sa résidence secondaire si elle présente un caractère de stabilité) ou encore un lieu de séjour où l’intéressé se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial ;
- le lieu de travail et celui où il prend habituellement ses repas (restaurant, cantine…).
Accident de travail
Il s’agit d’un accident survenu, quelle qu’en soit la cause, par le fait ou à l’occasion du travail.
Il doit intervenir de façon soudaine et en cours d’exécution du contrat de travail, à un moment et dans un lieu où le salarié se trouve sous l’autorité de son employeur. Un lien doit exister entre l’accident et les lésions subies par le salarié.
Précisions :
- La notion de « parcours normal » n’implique pas nécessairement le parcours le plus direct. En revanche, elle exige que le trajet soit effectué pendant le temps normal du parcours, compte tenu des horaires habituels du salarié et des nécessités de l’emploi qu’il occupe.
- Le trajet doit en principe avoir un lien direct avec la prestation de travail.
- L’accident survenu lors d’un détour ou d’une interruption du trajet peut être qualifié d’accident de trajet, si le détour ou l’interruption est motivé par les nécessités de la vie courante (accompagner un enfant, soins médicaux, course de la vie quotidienne…) ou de l’emploi (co-voiturage notamment).
Si vous avez des questions ou avez besoin de précisions, n’hésitez pas à solliciter le pôle Sécurité Prévention.
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