{"id":4329,"date":"2023-11-13T10:02:14","date_gmt":"2023-11-13T10:02:14","guid":{"rendered":"https:\/\/cestdanslest-ccas.fr\/?page_id=4329"},"modified":"2023-11-13T10:09:25","modified_gmt":"2023-11-13T10:09:25","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cestdanslest-ccas.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/strong>
La Plaque Est – CCAS souhaite \u00e9tablir une relation de confiance avec les lecteurs de son site Internet, dans le respect des lois en vigueur sur la protection de la vie priv\u00e9e. Conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par la loi pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie (LCEN), qui fixe les obligations pr\u00e9cises pour les \u00e9diteurs professionnels de site Web, veuillez trouver ci-dessous les mentions l\u00e9gales de ce site.<\/p>

Identification et publication<\/strong>
Le site https:\/\/cestdanslest-ccas.fr\/est \u00e9dit\u00e9 par la\u00a0Plaque Est – CCAS, dont le si\u00e8ge social est sis \u00e0 56 Rue Jean Monnet, 68200 Mulhouse, num\u00e9ro SIRET – \u00e0 venir.
E-mail : ccas.est-com@asmeg.org<\/span><\/a><\/strong><\/span>
Le Directeur de la publication est Madame Aurore Pexoto, Directrice Interterritoriale de la Plaque Est.<\/p>

H\u00e9bergeur<\/strong>
La soci\u00e9t\u00e9 OVH, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e, au capital de 10.000.000 \u20ac, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de ROUBAIX-TOURCOING sous le num\u00e9ro 424 761 419 00045, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 ROUBAIX (59100), 2 rue Kellermann \u2013 T\u00e9l\u00e9phone : 0820 32 03 63.<\/p>

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong>
L\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments figurant sur le site https:\/\/cestdanslest-ccas.fr\/ est prot\u00e9g\u00e9 par la l\u00e9gislation fran\u00e7aise sur le droit d\u2019auteur et le droit des marques.
L\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, ic\u00f4nes, textes, applications, scripts, fonctionnalit\u00e9, ainsi que leur s\u00e9lection ou combinaison apparaissant \u00e0 l\u2019adressehttps:\/\/cestdanslest-ccas.fr\/ sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Plaque Est – CCAS.
L\u2019acc\u00e8s au Site n\u2019entra\u00eene aucune cession des droits susvis\u00e9s.
Les droits d\u2019utilisation du site ne sont conc\u00e9d\u00e9s que sous forme num\u00e9rique aux fins de visualisation des pages consult\u00e9es, \u00e0 titre personnel, non cessible et non exclusif.
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En cas d\u2019utilisation ill\u00e9gale ou non autoris\u00e9e du Site, la\u00a0Plaque Est – CCAS se r\u00e9serve le droit de prendre toute mesure ad\u00e9quate qu\u2019elle estime n\u00e9cessaire et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019intenter toute action en justice appropri\u00e9e, et\/ou signaler l\u2019infraction aux autorit\u00e9s judiciaires et de police.<\/p>

Lien hypertexte<\/strong>
Les liens hypertextes pr\u00e9sents sur le site et renvoyant \u00e0 un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur du pr\u00e9sent site.
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L\u2019\u00e9diteur du site ne saurait en aucun cas \u00eatre tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services propos\u00e9s sur tout site tiers.<\/p>

Protection des donn\u00e9es personnelles et Cookies<\/strong>
Veuillez consulter notre Politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles disponible en Pied de Page.<\/p>

Droit applicable<\/strong>
Le pr\u00e9sent site et ses mentions l\u00e9gales sont soumis au droit fran\u00e7ais.<\/p><\/div>

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H\u00e9bergeurLa soci\u00e9t\u00e9 OVH, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e, au capital de 10.000.000 \u20ac, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de ROUBAIX-TOURCOING sous le num\u00e9ro 424 761 419 00045, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 ROUBAIX (59100), 2 rue Kellermann \u2013 T\u00e9l\u00e9phone : 0820 32 03 63. 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Lien hypertexteLes liens hypertextes pr\u00e9sents sur le site et renvoyant \u00e0 un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur du pr\u00e9sent site.L\u2019\u00e9diteur du site n\u2019exer\u00e7ant aucun contr\u00f4le et n\u2019ayant aucune ma\u00eetrise sur le contenu de tout site tiers, vous y acc\u00e9dez sous votre propre responsabilit\u00e9.L\u2019\u00e9diteur du site ne saurait en aucun cas \u00eatre tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services propos\u00e9s sur tout site tiers. Protection des donn\u00e9es personnelles et CookiesVeuillez consulter notre Politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles disponible en Pied de Page. 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Conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par la loi pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie (LCEN), qui fixe les obligations pr\u00e9cises pour les \u00e9diteurs professionnels de site Web, veuillez trouver ci-dessous les mentions l\u00e9gales de ce site. Identification et publicationLe site https:\/\/cestdanslest-ccas.fr\/est \u00e9dit\u00e9 par la\u00a0Plaque Est – CCAS, dont le si\u00e8ge social est sis \u00e0 56 Rue Jean Monnet, 68200 Mulhouse, num\u00e9ro SIRET – \u00e0 venir.E-mail : ccas.est-com@asmeg.orgLe Directeur de la publication est Madame Aurore Pexoto, Directrice Interterritoriale de la Plaque Est. H\u00e9bergeurLa soci\u00e9t\u00e9 OVH, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e, au capital de 10.000.000 \u20ac, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de ROUBAIX-TOURCOING sous le num\u00e9ro 424 761 419 00045, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 ROUBAIX (59100), 2 rue Kellermann \u2013 T\u00e9l\u00e9phone : 0820 32 03 63. 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Lien hypertexteLes liens hypertextes pr\u00e9sents sur le site et renvoyant \u00e0 un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur du pr\u00e9sent site.L\u2019\u00e9diteur du site n\u2019exer\u00e7ant aucun contr\u00f4le et n\u2019ayant aucune ma\u00eetrise sur le contenu de tout site tiers, vous y acc\u00e9dez sous votre propre responsabilit\u00e9.L\u2019\u00e9diteur du site ne saurait en aucun cas \u00eatre tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services propos\u00e9s sur tout site tiers. Protection des donn\u00e9es personnelles et CookiesVeuillez consulter notre Politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles disponible en Pied de Page. 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H\u00e9bergeurLa soci\u00e9t\u00e9 OVH, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e, au capital de 10.000.000 \u20ac, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de ROUBAIX-TOURCOING sous le num\u00e9ro 424 761 419 00045, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 ROUBAIX (59100), 2 rue Kellermann \u2013 T\u00e9l\u00e9phone : 0820 32 03 63. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelleL\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments figurant sur le site https:\/\/cestdanslest-ccas.fr\/ est prot\u00e9g\u00e9 par la l\u00e9gislation fran\u00e7aise sur le droit d\u2019auteur et le droit des marques.L\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, ic\u00f4nes, textes, applications, scripts, fonctionnalit\u00e9, ainsi que leur s\u00e9lection ou combinaison apparaissant \u00e0 l\u2019adressehttps:\/\/cestdanslest-ccas.fr\/ sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Plaque Est – CCAS.L\u2019acc\u00e8s au Site n\u2019entra\u00eene aucune cession des droits susvis\u00e9s.Les droits d\u2019utilisation du site ne sont conc\u00e9d\u00e9s que sous forme num\u00e9rique aux fins de visualisation des pages consult\u00e9es, \u00e0 titre personnel, non cessible et non exclusif.L\u2019utilisateur s\u2019interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque proc\u00e9d\u00e9 ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout \u00e9l\u00e9ment du site ou se rapportant \u00e0 celui-ci, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, et pour toute autre finalit\u00e9 y compris \u00e0 titre commercial, sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de la Plaque Est – CCAS.En cas d\u2019utilisation ill\u00e9gale ou non autoris\u00e9e du Site, la\u00a0Plaque Est – CCAS se r\u00e9serve le droit de prendre toute mesure ad\u00e9quate qu\u2019elle estime n\u00e9cessaire et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019intenter toute action en justice appropri\u00e9e, et\/ou signaler l\u2019infraction aux autorit\u00e9s judiciaires et de police. 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