1.0CCAShttps://cestdanslest-ccas.frrich600338<blockquote class="wp-embedded-content" data-secret="S7TL6rKxfW"><a href="https://cestdanslest-ccas.fr/index.php/2025/10/21/nouvel-accord-teletravail/">Nouvel accord télétravail</a></blockquote><iframe sandbox="allow-scripts" security="restricted" src="https://cestdanslest-ccas.fr/index.php/2025/10/21/nouvel-accord-teletravail/embed/#?secret=S7TL6rKxfW" width="600" height="338" title="« Nouvel accord télétravail » — CCAS" data-secret="S7TL6rKxfW" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no" class="wp-embedded-content"></iframe><script> /*! This file is auto-generated */ !function(d,l){"use strict";l.querySelector&&d.addEventListener&&"undefined"!=typeof URL&&(d.wp=d.wp||{},d.wp.receiveEmbedMessage||(d.wp.receiveEmbedMessage=function(e){var t=e.data;if((t||t.secret||t.message||t.value)&&!/[^a-zA-Z0-9]/.test(t.secret)){for(var s,r,n,a=l.querySelectorAll('iframe[data-secret="'+t.secret+'"]'),o=l.querySelectorAll('blockquote[data-secret="'+t.secret+'"]'),c=new RegExp("^https?:$","i"),i=0;i<o.length;i++)o[i].style.display="none";for(i=0;i<a.length;i++)s=a[i],e.source===s.contentWindow&&(s.removeAttribute("style"),"height"===t.message?(1e3<(r=parseInt(t.value,10))?r=1e3:~~r<200&&(r=200),s.height=r):"link"===t.message&&(r=new URL(s.getAttribute("src")),n=new URL(t.value),c.test(n.protocol))&&n.host===r.host&&l.activeElement===s&&(d.top.location.href=t.value))}},d.addEventListener("message",d.wp.receiveEmbedMessage,!1),l.addEventListener("DOMContentLoaded",function(){for(var e,t,s=l.querySelectorAll("iframe.wp-embedded-content"),r=0;r<s.length;r++)(t=(e=s[r]).getAttribute("data-secret"))||(t=Math.random().toString(36).substring(2,12),e.src+="#?secret="+t,e.setAttribute("data-secret",t)),e.contentWindow.postMessage({message:"ready",secret:t},"*")},!1)))}(window,document); //# sourceURL=https://cestdanslest-ccas.fr/wp-includes/js/wp-embed.min.js </script> https://cestdanslest-ccas.fr/wp-content/uploads/2025/10/nouvel-accord-teletravail.jpg300300Nouvel accord télétravail Nous avons le plaisir de vous annoncer que le nouvel Accord Télétravail a été signé le 17 juillet 2025. Son objectif est de prendre en compte les différentes modalités d’indemnisation selon le statut du salarié et à faciliter la mise en place du télétravail, de manière claire et équitable pour tous, en s’adaptant aux contraintes techniques et administratives de l’organisme. Vous pourrez consulter l’Accord et tous les documents associés (accord, formulaire de demande, convention de télétravail, présentation (reprenant l’accord et ses modalités d’application) dans l’espace intranet dédié et ouvert à tous ici. Les 4 points clefs de l’accord : Ouverture à tous les salariés dont l’emploi est compatible avec le télétravailLe télétravail est accessible à toute personne dont l’emploi le permet, sur base volontaire, sans condition d’ancienneté, selon des critères d’éligibilité définis dans l’accord. Présence minimale sur site : 3 jours par semaine Que vous soyez à temps plein ou à temps partiel, vous devez être présent sur site au moins 3 jours/semaine, toutes formes de congés et temps non travaillés inclus (RTT, jours non travaillés (JNT), temps choisi, RCTT et autres congés), à l’exception des congés payés. → Les jours fériés n’affectent pas cette règle.→ Les salariés hébergés doivent exercer dans les locaux professionnels et respecter cette obligation de présence. → Le nombre de jours en télétravail dépendra de la nature de l’activité, des contraintes remontées par le manager, et des souhaits et du rythme de travail du salarié (tout en respectant les 3 jours de présence sur site et le rythme de travail du salarié) : 1 jour maximum par semaine ; 2 jours maximum par semaine. Modalités d’indemnisation selon le statut du salarié → Salariés non statutaires :Une allocation forfaitaire est prévue, exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, selon le nombre de jours de télétravail :• 8 €/mois pour 1 jour de télétravail par semaine• 16 €/mois pour 2 jours de télétravail par semaine→ Ce versement est suspendu en cas d’absence continue de plus d’un mois calendaire (hors congés autorisés).→ En cas de télétravail exceptionnel de plus de 2 jours, l’indemnité est plafonnée à 16 €/mois (situation exceptionnelle, justificatif médical, etc.). → Salariés statutaires et MAD :L’indemnité est fixée selon les règles applicables au sein des IEG en vigueur. Transition vers le nouvel accord → Il y aura une période de transition progressive entre les deux accords. Il est essentiel de signer et transmettre les nouvelles conventions avant le 30 novembre 2025, afin d’éviter toute coupure dans les indemnités. → Pour les nouveaux télétravailleurs, un entretien avec le manager est obligatoire si la demande de télétravail est refusée ou si le nombre de jours proposé est modifié (ex. de 2 jours à 1 jour). La procédure sera un peu différente si vous n’avez pas de convention télétravail actuellement, il conviendra alors de signer deux conventions (la convention actuellement en cours et la nouvelle). Liste des emplois non télétravaillables : Corse Agent administratif Plaque Responsable principal de centre de production Plaque Ouvrier maintenance Plaque Chef d’équipe maintenance DRH Technicien métier services généraux DRH Agent d’entretien DSI Magasinier DRM Tout emploi sauf ceux de la DRM tertiaire Andilly Tout emploi Villages Vacances / ACM Tout emploi de production Si vous avez des questions, des points d’éclaircissement ou souhaitez un accompagnement pour constituer votre dossier, n’hésitez pas à contacter le pôle RH. Publié le 21/10/2025