Les Instances Représentatives du Personnel
Le Comité Social et Économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel. Les attributions des délégués du personnel (DP), du comité d’entreprise (CE) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
sont exercées par le CSE.
Le CSE a pour mission d’assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion, à l’évolution économique et financière de l’entreprise et à l’organisation du travail. De plus, la sécurité et la santé au sein de l’entreprise représentent une part importante des missions du CSE.
Le CSE a pour obligation de tenir des réunions une fois par mois.
La CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail) est un organe du CSE et se voit confier tout ou partie des attributions jusqu’ici dévolues à l’ancien CHSCT.
Cette commission a donc pour objectifs principaux de veiller à la protection, la sécurité et la santé des salariés et de contribuer à améliorer
leurs conditions de travail.
C’est l’employeur qui préside la CSSCT. Ses membres sont désignés par le CSE, parmi les membres de ce dernier.
La CSSCT a pour obligation de se réunir 4 fois par an.
Les représentants de proximité ont pour rôle d’intervenir dans un champ de compétences plus restreint que celui du CSE. Ils représentent une sorte d’interface entre l’employeur, les salariés et le CSE.
Les représentants de proximité sont des personnes désignées par le CSE pour la même durée que ses membres (4 ans). Ils sont, au même titre que les élus du CSE, des salariés protégés.
Ils bénéficient de 10h par mois pour exercer leur mission.
Retrouvez les membres du CSE, de la CSSCT, les Représentants de proximité et l’agenda social ici.