Les Assemblées Générales de CMCAS
Juin marque le retour des beaux jours… et celui de la saison des Assemblées Générales !
L’Assemblée Générale des CMCAS se tiennent traditionnellement au mois de juin, en cohérence avec le calendrier budgétaire.
C’est un moment fort de la vie de l’organisme : l’occasion de présenter aux représentants des bénéficiaires le bilan de l’année écoulée et les grandes orientations à venir.
Deux Assemblées Générales sont possibles :
- L’Assemblée Générale ordinaire
Elle se prononce sur le rapport moral — qui inclut le rapport d’activités de l’année et peut aborder des sujets d’actualité — ainsi que sur le rapport financier, qui présente les éléments clés de l’exercice budgétaire.
- Les délégués des SLVie procèdent à l’élection de la Commission de Contrôle Financier
- Ils votent les vœux proposés par les AG de SLVie
- L’Assemblée Générale extraordinaire
Elle peut être réunie par le Président, ou la majorité des membres du Conseil d’Administration, ou le quart des membres de la CMCAS.
Elle est seule habilitée à décider de la vente et de l’acquisition d’immeuble, par mandat donné en Conseil d’Administration.
Calendrier de notre Plaque
- 11/06/2025 : AG de la CMCAS de Thionville à Veymerange
- 13/06/2025 : AG de la CMCAS Lorraine Sud Haute-Marne à Nancy
- 19/06/2025 : AG de la CMCAS de Mulhouse à Mulhouse
- 25/06/2025 : AG de la CMCAS Ardennes Aube Marne à Reims
- 26/06/2025 : AG de la CAS Metz Edf à Fleury
Le saviez-vous ?
- En Assemblée Générale de SLVie, les délégués sont mandatés pour leur vote à l’Assemblée Générale de la CMCAS.
- Les vœux, motions et débats s’organisent avant ou après ces votes règlementaires.
- A l’issue de l’Assemblée Générale, un relevé de conclusion reprenant les votes est lu en séance. Le procès-verbal est approuvé a l’AG suivante.
- Si l’Assemblée Générale se prononce contre le rapport moral, le CA est saisi pour instruire et informer les bénéficiaires.
- Si l’Assemblée Générale se prononce contre le rapport financier, le CA ne peut utiliser le résultat de l’exercice et doit re-convoquer une Assemblée Générale avec les explications demandées en motivation du vote contre.
- Le Comité de Coordination, garant du tableau d’ensemble au titre de l’article 25, peut être sollicité pour arbitrage éventuel.
Principes de vote et quorum
Pour délibérer valablement, l’ouverture du Conseil se fait à l’heure fixée dans la convocation par le Président qui procède à l’appel des membres. Tout membre du Conseil d’Administration est soit absent, présent ou absent excusé. L’administrateur est démis au bout de trois absences non excusées consécutives(art. 18 du RC).
Les délibérations du Conseil d’Administration seront validées s’il y a plus d’administrateurs votants «pour » que «contre», quel que soit le nombre d’administrateurs présents en séance. Le quorum (13 pour les CMCAS à 24 administrateurs et 10 pour les CMCAS à 18 administrateurs) est pris en compte à l’ouverture.
Publié le 17/06/2025