Les nouvelles dotations de congés s’effectueront à partir du 1er mai pour les salariés statutaires et à partir du 1er juin pour les salariés conventionnés et CPP (Contrat Particulier Permanent).
À ces dates, le solde de congés annuels cumulés sur le ou les exercices précédents sera limité à 10 jours (70 h pour un salarié statutaire à 35 h). Au-delà de ce solde, les congés non pris ou non placés sur un CET seront perdus.