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Passeport Prévention

Le passeport prévention c’est quoi ?
Il concerne spécifiquement la prévention des risques en santé et sécurité au travail. Il répertorie les attestations de formation, les certificats et diplômes obtenus dans ce domaine. Ce service est à destination des travailleurs et demandeurs d’emploi pour leur permettre de tracer les formations suivies et d’attester de l’acquisition des compétences. Il accompagne également les employeurs dans la gestion de leurs obligations.

Pourquoi un passeport prévention ?
Tous les métiers comportent des risques auxquels peuvent être exposés les travailleurs dans l’exercice de leur fonction. Les employeurs ont l’obligation de prévenir les risques professionnels, notamment grâce à la formation. Le passeport prévention accompagne ainsi les employeurs dans la gestion de leurs obligations en santé et sécurité au travail et favorise la connaissance pour les travailleurs de leurs droits et de leurs acquis en termes de formation.

Les bénéfices du passeport (cliquer pour voir l’image en grand) :

Son origine et ses échéances :
Depuis le 2 août 2021, la loi dite « loi santé au travail » intègre la notion de passeport de prévention afin de mieux prévenir les risques en santé et sécurité au travail. Les partenaires sociaux suivent la mise en place du  dispositif et la direction générale du ministère du Travail, finance et pilote le projet, qui est intégré dans la stratégie nationale de lutte contre les risques en santé et sécurité au travail.
Par décret du 29 décembre 2022, le gouvernement a entériné la feuille de route et précisé le contour du passeport prévention. Pour le compléter, les travailleurs y auront accès courant mai/juin 2023, (initialement prévu en avril), pour les employeurs ce sera 2023/2024. (Les dates ne sont pas encore validées). La consultation des passeports de prévention par les employeurs sera ouverte en 2024.

Comment ça va fonctionner ?
Accessible depuis votre compte formation (https://www.moncompteformation.gouv.fr), le passeport s’adressera à trois
publics distincts :

  • Les travailleurs et demandeurs d’emploi : Les travailleurs et demandeurs d’emploi activeront, s’ils le souhaitent, leur passeport de prévention. Ils pourront ensuite le compléter tout au long de leur carrière et le valoriser auprès de leur employeur ou d’un recruteur. Ils pourront bénéficier d’informations sur leurs droits acquis en termes de formation en matière de santé et de sécurité au travail.
  • Les organismes de formation : Les organismes de formation renseigneront les compétences acquises par les titulaires lors des formations dispensées dans ce domaine.
  • Les employeurs : Les employeurs auront accès à un dispositif dédié, leur permettant de déclarer et de centraliser toutes les informations en santé et sécurité au travail dispensées à leurs employés, ainsi que des services associés pour améliorer le suivi.