Un décret du 28 juin 2025 a rendu obligatoire, depuis le 1er juillet 2025 (avec une période de tolérance sur juillet et août), l’utilisation d’un nouveau formulaire Cerfa sécurisé pour les arrêts de travail prescrits par les professionnels de santé, sous format papier.

Sur les mêmes principes que les billets de banques, ce nouveau formulaire homologué sur papier sécurisé (hologrammes, filigranes), permettra de limiter les fraudes, mais également de faire des économies en diminuant le coût des arrêts maladie.

Tous les autres formats seront systématiquement rejetés à compter de septembre 2025. 

Les scans et les photocopies, notamment, ne pourront être plus acceptés et seront considérés comme des faux.
Selon l’Assurance maladie, l’avis d’arrêt de travail dématérialisé, reste cependant le moyen le plus pratique et sécurisé à privilégier.

Et à la CCAS ?
Le traitement des arrêts maladie des salariés statutaires CCAS et MAD est en cours de résolution avec la médecine conseil des IEG.
En effet, la transmission des arrêts de travail s’effectue sans soucis vers les CPAM mais pas encore vers les médecins contrôle des IEG (repoussée
actuellement à mi-septembre 2025). 

La Direction des Ressources Humaines reviendra vers nous sur ce sujet à la rentrée, en actualisant la fiche pratique sur les arrêts de travail.