Tout salarié doit prendre un congé minimum de 10 jours ouvrés consécutifs (salariés à temps plein sur 5 jours) ou 8 jours ouvrés (salariés à temps choisi sur 4 jours) durant la période estivale allant du 1^er mai au 30 octobre.

Ce congé doit être pris en continu et ne peut être fractionné (sauf par une RTT ou JNT fixes uniquement).

En effet, pour répondre à cette obligation seuls les jours de CA sont comptabilisés, d’autres types de congés peuvent être cumulés (RTT 8^ème, Jours de Disponibilité Cadres (JDC), congé ancienneté…) mais ne sont pas pris en compte dans cette obligation.

Attention : il existe des modalités particulières pour certains MAD qui leurs sont communiqués directement par leur employeur respectif.

Les congés annuels non pris peuvent alimenter, à votre initiative, un CET (Compte Epargne-Temps), dans la limite de 7 jours par an.

Les RTT non pris peuvent également alimenter le CET dans la limite de 15 jours par an, avec l’accord du manager. L’intégralité des JDC peuvent aussi l’alimenter.

• Dans les trois cas, utilisez le formulaire « Collecte et alimentation du CET » ici.

La demande de congés (CA, RTT…) doit être faite avant la prise des congés et transmise au manager puis aux ESRH afin que la saisie soit faite au plus près du mois de l’absence.